C'est la première fois qu'un accord national interprofessionnel (ANI) est transposé par un texte présenté par des parlementaires. Les autres ANI ont toujours été transposés par des projets de loi.

La prévention au travail renforcée

La loi renforce la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé publique et la santé au travail.